Service urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
MISE A DISPOSITION DU REGISTRE DE CONCERTATION A PARTIR DU 17 DECEMBRE 2021
Participez à la concertation
Pour participer à la concertation ouverte dans le cadre de l’élaboration du PLUI de Grand Paris Grand Est, vous pouvez dès à présent écrire à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Depuis le 17 décembre 2021, un registre papier de concertation est également mis en place en mairie Service Urbanisme permettant au public de consigner ses observations.
Les observations écrites peuvent également être transmises par courrier à l’attention de M. le Président du Conseil de Territoire, Hôtel de Ville, 11, Boulevard du Mont d’Est, 93160 NOISY LE GRAND.
Des kakémonos seront consultables en Mairie.
Document Réunion publique du 22 Avril 2022
Document Réunion publique du 23 Mars 2023
Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :
- Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
- L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
- L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
- Les constructions (bâtiments, édifices publics, …).
- La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
- Les numéros de parcelles et de voie.
Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr
Délibération du 18 décembre 2018 : Application du 1er juillet 2019 du permis de louer et de diviser sur la commune.
Plan Local d'Urbanisme
Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU
PLAN DE ZONAGE – 1/3000ème
- Pièce-1 : Justification des règles du règlement du PLU : PDF
- Pièce-1 : Rapport de présentation : PDF
- Pièce-2 : PADD : PDF
- Pièce-3 : Orientations aménagement : PDF
- Pièce-4 : Réglement du PLU - approuvé le 19/07/2007 et 19/12/2007, Modification simplifiée approuvée le 09/02/2011, modifié le 03/07/2018, modifié le 18/05/2021.(PDF)
« Par délibération en date du 18 mai 2021, le Conseil de Territoire de GRAND PARIS GRAND EST a approuvé la Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Coubron. » (lire la délibération)
- Pièce-6.1 : Annexes sanitaires : PDF
- Pièce-6.2 : Réseau d'eau potable : PDF
- Pièce-6.3 : Annexes sanitaires : PDF
- Pièce-7.1 : Planche générale : PDF
- Pièce-7.2 : Servitudes utilité publique : PDF
- Pièce-8 : Emplacements reservés : PDF
- Pièce-9.1 : Planche générale : PDF
- Pièce-9.2 : Périmètres règlementations particulières arreté : PDF
- Pièce-9.3 : Périmètres règlementations particulières prescript : PDF
Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)
Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil de Territoire de Grand Paris Grand Est a approuvé la Modification n°3 du PLU de la commune de Coubron. (lire la délibération) et par délibération du 18/05/2021, la modification n°4 du PLU (lire l'arrêté)
Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016, relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.