Vos démarches d’urbanisme se simplifient
A compter du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, via un portail dédié répondant aux obligations légales imposées par l’Etat.
Votre demande sera réceptionnée et instruite en mairie sous forme dématérialisée
Pour accéder au portail : https://gnau39.operis.fr/coubron/gnau/
Il vous est possible de déposer en ligne les démarches suivantes :
- Certificat d’urbanisme ( CU a et CUb)
- Déclaration préalable de travaux ( DP), sélectionner sur le portail de dématérialisation le 2ème rond bleu DPC pour tout travaux de clôture, modification de façade et d’extension inférieure à 40 m²
- Permis de construire ( PCMI),
- Permis d’aménager ( PA),
- Permis de construire modificatif ( PCM),
- Permis de démolir ( PD)
Ce dispositif est disponible 24/24h et 7/7 jours, aide en ligne lors du dépôt de la demande, suivi en réel de l’instruction.
Il suffit de :
- Créer un compte sur le portail de la ville de Coubron : https://gnau39.operis.fr/coubron/gnau/
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois le formulaire de la demande renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes,
- Après enregistrement de votre demande sur le Guichet unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique ( AEE) qui sera la preuve de la transmission de votre dossier.