Autorisation d'urbanisme
Service Urbanisme
Tél : 01 43 88 80 25 - courriel : urbanisme@coubron.fr
Horaires d'ouverture :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h
mercredi de 8h30 à 12h - Fermé le mercredi après-midi.
| Permis de construire pour maison individuelle | Permis d'aménager |
Autorisation de mise en location d'un bien |
Autorisation de division d'un bien | Demande de modification du permis de construire | Déclaration préalable | Permis de démolir | Demande d'intention d'aliéner |
Certificat d'alignement |
Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel | Certificat de numérotage | Certificat de salubrité |
Certificat de conformité |
Changement d'affectation de locaux | Extrait de matrice cadastrale |
Installation d'une grue |
Installation d'enseigne ou de publicité (déclaration ou demande préalable) |
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Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 2 mois |
Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires (cerfa 16297*03) en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 3 mois. |
Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI: EPCI : Établissement public de coopération intercommunale ou à la mairie. |
Toutes les informations | Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation. Télécharger le formulaire |
Le dossier est à déposer en mairie en 3 exemplaires avec les pièces annexes travaux divers travaux divers et démolition pour les divisions parcellaires |
Le dossier doit être déposé en mairie accompagné du formulaire en 3 exemplaires et les pièces annexes. |
Le dossier doit être déposé en mairie en 4 exemplaires - délai de 2 mois. |
En mairie pour les voies communales : formulaire en 2 exemplaires - Au Conseil Départemental pour les voies départementales ou nationales - délai d'un mois. |
En mairie - Formulaire en 2 exemplaires et plan de situation et de masse- délai d'un mois |
Faire la demande par simple lettre avec plan de masse auprès du service urbanisme en mairie - délai d'un mois. |
Faire la demande par simple lettre accompagnée d'un plan de situation en mairie - délai d'un mois |
déclaration d'ouverture de chantier Télécharger le formulaire déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Télécharger le formulaire En mairie - délai de 3 mois |
En mairie - formulaire en 2 exemplaires avec les plans des locaux - délai de 2 mois | En mairie ou au centre des impôts fonciers - simple lettre - délai 1 mois |
En mairie - formulaire en 3 exemplaires et plan de masse avec implantation et caractéristiques techniques de la grue. |
En mairie - dossier et formulaire en 3 exemplaires |