Service urbanisme
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Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Compétent en matière d’urbanisme local depuis janvier 2016, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est a engagé l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 3 juillet 2018.
Ce document définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’un groupement de communes.
Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol, applicables à toute nouvelle construction dans les 14 communes.
Le plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Paris Grand Est a été approuvé le 17 décembre 2024 par le conseil de territoire et est entré en vigueur le 15 janvier 2025.
Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :
- Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
- L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
- L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
- Les constructions (bâtiments, édifices publics, …).
- La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
- Les numéros de parcelles et de voie.
Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr
Délibération du 18 décembre 2018 : Application du 1er juillet 2019 du permis de louer et de diviser sur la commune.
Plan Local d'Urbanisme
Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU
PLAN DE ZONAGE – 1/3000ème
- Pièce-1 : Justification des règles du règlement du PLU : PDF
- Pièce-1 : Rapport de présentation : PDF
- Pièce-2 : PADD : PDF
- Pièce-3 : Orientations aménagement : PDF
- Pièce-4 : Réglement du PLU - approuvé le 19/07/2007 et 19/12/2007, Modification simplifiée approuvée le 09/02/2011, modifié le 03/07/2018, modifié le 18/05/2021.(PDF)
« Par délibération en date du 18 mai 2021, le Conseil de Territoire de GRAND PARIS GRAND EST a approuvé la Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Coubron. » (lire la délibération)
- Pièce-6.1 : Annexes sanitaires : PDF
- Pièce-6.2 : Réseau d'eau potable : PDF
- Pièce-6.3 : Annexes sanitaires : PDF
- Pièce-7.1 : Planche générale : PDF
- Pièce-7.2 : Servitudes utilité publique : PDF
- Pièce-8 : Emplacements reservés : PDF
- Pièce-9.1 : Planche générale : PDF
- Pièce-9.2 : Périmètres règlementations particulières arreté : PDF
- Pièce-9.3 : Périmètres règlementations particulières prescript : PDF
Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)
Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil de Territoire de Grand Paris Grand Est a approuvé la Modification n°3 du PLU de la commune de Coubron. (lire la délibération) et par délibération du 18/05/2021, la modification n°4 du PLU (lire l'arrêté)
Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016, relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.