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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Les personnes souhaitant reconnaître un enfant doivent se déplacer en Mairie munies d'une pièce d'identité et dans les cas d'une reconnaissance postérieure ou antérieur de l'acte de naissance de l'enfant.

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Déclaration de naissance

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, par l'Officier de l'Etat-Civil.
La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite auprès de l'Officier de l'Etat-Civil de la commune du lieu de naissance de l'enfant.
Le certificat médical d'accouchement doit obligatoirement être présenté. Les autres pièces recommandées sont :

  • Le livret de famille lorsque celui-ci existe,
  • Les pièces d'identité des parents naturels,
  • La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
  • L'original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent