Attestation d'accueil

L’attestation d’accueil permet aux étrangers de venir en France pour des séjours touristiques de moins de 3 mois.

L’attestation est établie par la personne qui accueille le touriste lors de son séjour en France.

Pour respecter les délais d’instruction entre le territoire national et l’étranger, il est souhaitable de prendre rendez-vous 3 semaines avant la transmission du document à l’hébergé.

A la mairie du domicile
Pour l'hébergeant (présence obligatoire)
Pièces à fournir (originaux et photocopies) :

• Pièce d'identité (CNI, passeport, carte de séjour),
• 2 justificatifs de domicile :
  • 1) - le bail ou l'acte de propriété avec le descriptif du logement (nombre de pièces prouvant la capacité d'accueil dans des conditions normales) + 3 dernières quittances de loyer -
  • 2) 1 justificatif de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe)
• justificatifs de ressources du foyer :
  • 1) 3 derniers bulletins de salaire, retraite, pension ou Assedic 
  • 2) le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus
• timbre fiscal de 30 €
• une attestation de l'organisme d'assurance justifiant qu'un contrat a été souscrit pour couvrir les possibles dépenses médicales, hospitalières et d'aide sociale (fournie soit par l'hébergeant soit par l'hébergé)

Pour l'hébergé

• Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance
• Numéro, date et lieu de délivrance du passeport
• Si l'attestation est demandée pour un ou plusieurs mineurs non accompagnés par leurs parents : fournir une attestation rédigée sur papier libre par le ou les détenteurs de l'autorité parentale précisant l'objet et la durée du séjour du ou des enfants ainsi que l'identité de l'hébergeant.

L'attestation d'accueil est validée et délivrée par le Maire. La délivrance n'est pas immédiate.
Le Maire demande une vérification sur place des conditions d'accueil (sécurité, salubrité, confort du lieu) par les agents de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
L'hébergeant doit donner son accord par écrit , s'il refuse cette visite domiciliaire, les modalités d'un accueil dans des conditions normales de logement sont réputées non remplies.