compte citoyen

PLU

Service urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :

  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
  • L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, …).
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
  • Les numéros de parcelles et de voie.

Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3DU PLU DE COUBRON

Le dossier de modification est à la disposition du public du 9 avril au 11 mai 2018 inclus, en mairie auprès du service urbanisme, sur ci-dessous et sur le www.grandparisgrandest.fr.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre en mairie ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Téléchargez la délibération du 13 février 2018 du Conseil de Territoire Grand Paris Grand Est.

 

2018 COUBRON Avis mise à disposition du public modif n3 2

 

 

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

1 - notice explicative
2 - rapport de présentation
3 - plan de zonage
4 - annexe environnementale
     1 sur 3
     2 sur 3
     3 sur 3
5 - arrêté exécutoire
6 - délibération du conseil de territoire du 13 février 2018

 

 

 


Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU

  • Pièce-1 : Justification des règles du règlement du PLU : PDF
  • Pièce-1 : Rapport de présentation : PDF
  • Pièce-2 : PADD : PDF
  • Pièce-3 : Orientations aménagement : PDF
  • Pièce-4 : Réglement du PLU - approuvé le 19/07/2007 et 19/12/2007, Modification simplifiée approuvée le 09/02/2011

« La loi ALUR ( Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)  approuvée le 24 mars 2014 s’applique aux communes dotées d’un PLU, comme Coubron.

Les articles 5 et 14 du règlement du PLUs’en trouvent impactés. Depuis  cette date, aucune taille minimale de terrain est requise et le Coefficient d’Occupation des Sols  ne s’applique également. Les autres règles demeurent applicables. »

 

 

-        Dispositions générales

  • -        Zone UA

    -        Zone UB

    -        Zone UC

    -        Zone UD

    -        Zone UE

    -        Zone AUA

    -        Zone AUB

    -        Zone AUE

    -        Zone AUF

    -        Zone AUG

    -        Zone A

    -        Zone N

    -        Emplacements réservés

  • Pièce-5.1 : Plan de zonage 1 : PDF
  • Pièce-5.2 : Plan de zonage 2 : PDF
  • Pièce-5.3 : Plan de zonage 3 : PDF
  • Pièce-6.1 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-6.2 : Réseau d'eau potable : PDF
  • Pièce-6.3 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-7.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-7.2 : Servitudes utilité publique : PDF
  • Pièce-8 : Emplacements reservés : PDF
  • Pièce-9.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-9.2 : Périmètres règlementations particulières arreté : PDF
  • Pièce-9.3 : Périmètres règlementations particulières prescript : PDF

 

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)

Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016,  relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.