compte citoyen

Autorisations d'urbanisme

Service Urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d'ouverture :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h
mercredi de 8h30 à 12h 

Permissions de voirie
Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie, de même que pour les bennes louées à une entreprise pour l’enlèvement de gravats. Délai d’instruction de 1 semaine. (télécharger la demandeformulaire de permission de voirie)

Permis de construire pour maison individuelle
Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires (cerfa 13406*05) en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 2 mois

Permis d'aménager
Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires (cerfa 13409*05) en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 2 mois.

Demande de modification du permis de construire
 (cerfa 13411*02)

Déclaration préalable
Le dossier est à déposer en mairie en 3 exemplaires avec les pièces annexes
travaux divers (cerfa 13703*05) - travaux divers et démolition (cerfa 13404*05) - pour les divisions parcellaires (cerfa 13702*04)

Permis de démolir
Le dossier doit être déposé en mairie accompagné du formulaire (cerfa 13405*02) en 3 exemplaires et les pièces annexes.

Demande d'intention d'aliéner
Le dossier doit être déposé en mairie (cerfa 10072*02) en 4 exemplaires - délai de 2 mois.

Branchement d'égout communal
En mairie - Formulaire en 1 exemplaire - délai d'un mois.

Certificat d'alignement
En mairie ou à la D.D.E. - formulaire en 2 exemplaires pour voie départementale ou nationale - délai d'un mois.

Certificat de numérotage
Faire la demande par simple lettre auprès du service urbanisme en mairie - délai d'un mois.

Certificat de salubrité
Faire la demande par simple lettre accompagnée d'un plan de situation en mairie - délai d'un mois

Certificat d'urbanisme d'information
En mairie - Formulaire en 3 exemplaires et plan de situation et de masse- délai d'un mois.

Certificat de conformité (déclaration d'ouverture de chantier ou déclaration d'achèvement des travaux)
En mairie - déclaration des travaux - délai de 3 mois

Changement d'affectation de locaux
En mairie - formulaire en 2 exemplaires avec les plans des locaux - délai de 2 mois

Extrait de matrice cadastrale
En mairie ou au centre des impôts fonciers - simple lettre - délai 1 mois

Enseignes
cerfa 14799*01et 14798*01

Installation d'une grue
En mairie - formulaire en 3 exemplaires et plan de masse avec implantation et caractéristiques techniques de la grue.

Installation d'enseigne ou de publicité (déclaration ou demande préalable)
En mairie - dossier et formulaire en 3 exemplaires (cerfa 14799*01 ou cerfa 14798*01)