compte citoyen

Démarches Etat civil et Population

B5aDémarches administratives attribuées au service population

Responsable : Monique Maillot

Tél 01 43 88 80 26 E-mail

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sorties de territoires, sont de nouveau obligatoires.
Attention, aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Le mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.
Celle-ci est matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n°15646*01 (téléchargeable sur le https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ), rempli et signé par un titulaire de l'autorité parentale ainsi que la copie de la pièce d'identité de ce dernier.
Le mineur doit également être en possession des autres documents de voyage demandés, comme un passeport, une CNI, un visa si nécessaire.

Papiers d'identité

Naissance

Mariage

Carte Nationale d'Identité
Passeport

Déclaration de naissance
Reconnaissance
Baptême civil

Un projet de mariage

Décès

Elections

 Civisme

Déclaration de décès
Cimetières communaux
Renouvellement de concession
Certificat d'hérédité

Inscription sur les listes électorales
Vote par procuration
Bureaux de votes

Iinscription au recensement militaire
Légalisation de la signature
Certificat de concubinage

 

 

 

Papiers d'identité

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. Elle est valable 10 ans et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée. Le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de carte d’identité et au retrait du titre. Le délai d’obtention étant variable, le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis communique mensuellement ce délai. Attention ! n'attendez pas le dernier moment à l’approche des vacances scolaires, les délais sont plus longs. La demande s’effectuedans n'importe qu'elle mairie équipée pour la biométrie. Attention, Coubron, n'est pas équipé, vous devrez donc vous rendre dans la mairie la plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail (les demandes de CNI se font généralement sur rendez-vous, renseignez-vous préalablement auprès de la mairie de votre choix).
Pièces à fournir : Extrait d'acte de naissance avec filiation, livre de famille (pour les mineurs), 2 photos d'identité récentes et identiques, 1 justificatif de domicile, l'ancienne carte nationale d'identité en cas de renouvellement.

Passeport
Le passeport est un titre de voyage individuel. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents. Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures. Le délai d’obtention est variable et en moyenne de 3 semaines. Attention, à l’approche des vacances scolaires, ce délai est plus long. La préfecture de l'Essonne communique mensuellement sur les délais.
Les passeports peuvent être demandés dans n'importe quelle mairie équipée pour la biométrie. Attention, Coubron n'est pas équipé, vous devrez donc vous rendre dans la mairie la plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail (les demandes de passeports se font généralement sur rendez-vous, renseignez-vous préalablement auprès de la mairie de votre choix).
Pièces à fournir : livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance, 1 justificatif de domicile récent, carte nationale d'identité, le cas échéant le passeport à renouveler, 2 photos d'idientité couleurs récentes et identiques, 1 timbre fiscale à 88 € pour les adultes, à 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans et à 19 € pour les moins de 15 ans.

Naissance

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.
La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite auprès de l'Officier de l'Etat-Civil de la commune du lieu de naissance de l'enfant.
Le certificat médical d'accouchement doit obligatoirement être présenté. Les autres pièces recommandées sont:

  • le livret de famille lorsque celui-ci existe,
  • les pièces d'identité des parents naturels,
  • la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
  • l'original  de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent  appliquer la loi nouvelle sur le nom de famille  Lien  - notice choix du  nom

 Une reconnaissance antérieure ou postérieure de naissance
Dans la mairie de leur choix, les personnes souhaitant reconnaître un enfant doivent se déplacer muni d'une pièce d'identité et dans le cas d'une reconnaissance postérieure de l'acte de naissance de l'enfant.

Un baptême civil
Le parrainage civil est une cérémonie qui se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis par eux. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.
La constitution du dosser nécessite la présentation :

  • d'une pièce d'identité de chacun des parents
  • d'une pièce d'identité du parrain et de la marraine
  • d'un justificatif de domicile des parents
  • du livret de famille

Mariage

Un projet de mariage
A la mairie du domicile d'un des deux futurs époux, venir retirer un dossier de mariage et réserver une date et heure pour la célébration. Télécharger le dossier et le certificat prénuptial

Décès

Une déclaration de décès
Uniquement dans la mairie du lieu du décès et dans les 24 heures suivant l'heure de constatation du décès avec le livret de famille et le certificat médical de décès.  

Cimetières communaux

Horaires d'ouverture :
du 1er avril au 31 octobre : 8h30-19h30
du 1er novembre au 31 mars : 8h30-18h30

  • ancien cimetière - rue de Vaujours
  • nouveau cimetière - route du bois de Bernouille

Qui peut être inhumé au cimetière communal ?

  • les personnes domiciliées sur Coubron, quel que soit leur lieu de décès
  • les personnes non domiciliées sur Coubron mais qui ont droit d'être inhumées dans une sépulture de famille
  • les personnes décédées sur le territoire de la commune

Le columbarium et le jardin du souvenir Un columbarium a été créé dans l'ancien cimetière communal pour le dépôt des urnes. Quinze cases attribuées pour 30 ou 50 ans et pouvant accueillir plusieurs urnes selon leur taille est à la disposition des familles. Un jardin du souvenir permettant la dispersion des cendres a également été aménagé.

Achat d'une concession de cimetière 
Pour l'achat d'une concession, la personne devra se présenter à la mairie du domicile avec le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de trois mois avant de s'acquitter du prix de la concession (tarifs voté en conseil municipal)
Renouvellement de concession
A la mairie du lieu de la concession, le demandeur tout en précisant son lien de parenté avec le titulaire de la concession et muni d'une pièce d'identité, du livret de famille et de l'ancien titre de concession, devra s'acquitter du prix de la concession (tarifs votés en conseil municipal).

 Certificat d'hérédité
Document délivré, après le décès d'une personne de nationalité  française, à l'un des héritiers si la globalité de la somme due par  l'Etat ou un établissement public est inférieure à 5335,72 €. Au-delà de  cette somme, s'adresser à un notaire. Si la succession comporte des  biens immobiliers, s'il y a testament, plusieurs unions,  renonciation à  succession, contrat de mariage, donation entre époux, pacte civil de  solidarité, si l'un des héritiers est mineur ou majeur placé sous  tutelle ou curatelle s'adresser à un notaire.

Pièces à fournir :Livret(s) de famille, Extrait d'Acte de décès, Carte nationale d'identité de l'héritier présent, Adresse complète de chaque héritier, Le courrier de l'organisme demandeur.
Présence de 2 témoins étrangers entre eux deux et étrangers à la famille, munis de leur pièce d'identité. S'adresser à  la mairie du domicile du défunt, ou à la Mairie du domicile de l'un des héritiers.

Elections

Inscription sur les listes électorales
Les inscriptions sur les listes électorales s'effectuent toute l'année auprès du service population. Se munir d'une pièce nationale d'identité en cours de validité ou d'un certificat de nationalité française et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d'office, il est toutefois préférable de vérifier que l'inscription soit bien effective.
Dans certains cas, les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent à leur demande et sous condition s'inscrire sur les listes électorales complémentaires, pour les élections européennes ou municipales.

Vote par procuration
Le vote par procuration a récemment été simplifié. Ainsi la personne ne pouvant se rendre aux urnes peut doit simplement attester sur l'honneur qu'elle ne pourra pas être présente le jour des élections, après avoir justifié de sa qualité d'électeur et de
son identité. Dès cet instant, elle mandate une personne, devant impérativement être électeur dans la même commune, pour voter pour elle. Cette démarche s'effectue auprès du commissariat avec une pièce nationale d'identité et la carte d'électeur.Pour les français résidant à l'étranger Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France www.diplomatie.fr/etrangers/formulaires/elecfr.pdf

Bureaux de vote
Coubron compte trois bureaux de vote situés :

  • Bureau n°1 : Maison Dacheville - 137, rue Jean Jaurès
  • Bureau n°2 : Ecole élémentaire Georges Mercier - Chemin de la Remise
  • Burean n°3 : Ecole élémentaire Paul Bert - 12, rue J-B Clément

Le bureau de vote auquel vous êtes rattaché est annoté sur votre carte d'électeur. Celui-ci dépend de votre lieu de résidence.

 Civisme

Une inscription au recensement militaire
Le recensement est obligatoire pour les jeunes gens et les jeunes filles dès 16 ans. A la mairie du domicile, se présenter avec le livret de famille des parents, la carte nationale d'identité de l'intéressé(e) en cours de validité et d'un justificatif de domicile.

Une légalisation de la signature :
A la mairie du domicile, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois, le demandeur devra apposer sa signature devant le fonctionnaire.

Attestations et certificats

Attestation d'accueil

A la mairie du domicile
Pour l'hébergeant (présence obligatoire)
Pièces à fournir (originaux et photocopies) :
- pièce d'identité (CNI, passeport, carte de séjour),
- 2 justificatifs de domicile : 1) - le bail ou l'acte de propriété avec le descriptif du logement (nombre de pièces prouvant la capacité d'accueil dans des conditions normales) + 3 dernières quittances de loyer - 2) 1 justificatif de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe)
- justificatifs de ressources du foyer : 1) 3 derniers bulletins de salaire, retraite, pension ou assedic 2) le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus
- timbre fiscal à 30 €
- une attestation de l'organisme d'assurance justifiant qu'un contrat a été souscrit pour couvrir les possibles dépenses médicales, hospitalière et d'aide sociale (fournie soit par l'hébergeant soit par l'hébergé)

Pour l'hébergé
- Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance
- Numéro, date et lieu de délivrance du passeport

Si l'attestation est demandée pour un ou plusieurs mineurs non accompagnés par leurs parents : fournir une attestation rédigée sur papier libre par le ou les détenteurs de l'autorité parentale précisant l'objet et la durée du séjour du ou des enfants ainsi que l'identité de l'hébergeant.

L'attestation d'accueil est validée et délivrée par le Maire. La délivrance n'est pas immédiate.
Le Maire demande une vérification sur place des conditions d'accueil (sécurité, salubrité, confort du lieu) par les agents de l'office français de l'immigration et de l'intégration.
L'hébergeant doit donner son accord par écrit , s'il refuse cette visite domiciliaire, les modalités d'un accueil dans des conditions normales de logement sont réputées non remplies.

 

Certificat de concubinage
A la mairie du domicile
Présence des 2 concubins, de 2 témoins, pièce d'identité, justificatif de domicile

Extrait de casier judiciaire
Par courrier : Indiquer le nom (nom de jeune fille), prénoms date et lieu de  naissance, joindre obligatoirement une photocopie resto-verso de la  pièce d'identité, une enveloppe timbrée, libellée à votre adresse.  Expédier la demande au Casier Judiciaire National  44079 Nantes Cedex 1
Sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr