compte citoyen

Démarches Etat civil et Population

B5aDémarches administratives attribuées au service population

Responsable : Monique Maillot

Tél 01 43 88 80 26 E-mail

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sorties de territoires, sont de nouveau obligatoires.
Attention, aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Le mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.
Celle-ci est matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n°15646*01 (téléchargeable sur le https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ), rempli et signé par un titulaire de l'autorité parentale ainsi que la copie de la pièce d'identité de ce dernier.
Le mineur doit également être en possession des autres documents de voyage demandés, comme un passeport, une CNI, un visa si nécessaire.

Papiers d'identité

Naissance

Mariage

Carte Nationale d'Identité
Passeport

Déclaration de naissance
Reconnaissance
Baptême civil

Un projet de mariage

Décès

Elections

 Civisme

Déclaration de décès
Cimetières communaux
Renouvellement de concession
Certificat d'hérédité

Inscription sur les listes électorales
Vote par procuration
Bureaux de votes

Iinscription au recensement militaire
Légalisation de la signature
Certificat de concubinage

 

 

 

Papiers d'identité

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. Elle est valable 10 ans et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée. Le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de carte d’identité et au retrait du titre. Le délai d’obtention étant variable, le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis communique mensuellement ce délai. Attention ! n'attendez pas le dernier moment à l’approche des vacances scolaires, les délais sont plus longs. La demande s’effectuedans n'importe qu'elle mairie équipée pour la biométrie. Attention, Coubron, n'est pas équipé, vous devrez donc vous rendre dans la mairie la plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail (les demandes de CNI se font généralement sur rendez-vous, renseignez-vous préalablement auprès de la mairie de votre choix).
Pièces à fournir : Extrait d'acte de naissance avec filiation, livre de famille (pour les mineurs), 2 photos d'identité récentes et identiques, 1 justificatif de domicile, l'ancienne carte nationale d'identité en cas de renouvellement.

Passeport
Le passeport est un titre de voyage individuel. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents. Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures. Le délai d’obtention est variable et en moyenne de 3 semaines. Attention, à l’approche des vacances scolaires, ce délai est plus long. La préfecture de l'Essonne communique mensuellement sur les délais.
Les passeports peuvent être demandés dans n'importe quelle mairie équipée pour la biométrie. Attention, Coubron n'est pas équipé, vous devrez donc vous rendre dans la mairie la plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail (les demandes de passeports se font généralement sur rendez-vous, renseignez-vous préalablement auprès de la mairie de votre choix).
Pièces à fournir : livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance, 1 justificatif de domicile récent, carte nationale d'identité, le cas échéant le passeport à renouveler, 2 photos d'idientité couleurs récentes et identiques, 1 timbre fiscale à 88 € pour les adultes, à 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans et à 19 € pour les moins de 15 ans.

Naissance

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.
La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite auprès de l'Officier de l'Etat-Civil de la commune du lieu de naissance de l'enfant.
Le certificat médical d'accouchement doit obligatoirement être présenté. Les autres pièces recommandées sont:

  • le livret de famille lorsque celui-ci existe,
  • les pièces d'identité des parents naturels,
  • la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
  • l'original  de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent  appliquer la loi nouvelle sur le nom de famille  Lien  - notice choix du  nom

 Une reconnaissance antérieure ou postérieure de naissance
Dans la mairie de leur choix, les personnes souhaitant reconnaître un enfant doivent se déplacer muni d'une pièce d'identité et dans le cas d'une reconnaissance postérieure de l'acte de naissance de l'enfant.

Un baptême civil
Le parrainage civil est une cérémonie qui se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis par eux. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.
La constitution du dosser nécessite la présentation :

  • d'une pièce d'identité de chacun des parents
  • d'une pièce d'identité du parrain et de la marraine
  • d'un justificatif de domicile des parents
  • du livret de famille

Mariage

Un projet de mariage
A la mairie du domicile d'un des deux futurs époux, venir retirer un dossier de mariage et réserver une date et heure pour la célébration. Télécharger le dossier et le certificat prénuptial

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