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Vélo électrique : une aide de l’État jusqu'au 31 janvier 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vélo électrique : une aide de l’État jusqu'au 31 janvier 2018

Depuis le 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.»

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Comment obtenir l'aide à l'achat d'un vélo électrique ? La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.

Pour toute information complémentaire http://www.asp-public.fr/bonus-velo